Retraites : décrets publiés, mettant un terme aux principaux régimes spéciaux

Réforme des retraites: l'abolition des principaux régimes spéciaux

Le gouvernement a publié ce dimanche, au Journal officiel, des décrets d'application de la réforme des retraites qui doit mettre à terme aux principaux régimes spéciaux à partir du mois de septembre. Cette décision de supprimer les régimes spéciaux concerne divers secteurs tels que la RATP, les industries électriques et gazières, les clercs de notaire et la Banque de France. Ces régimes seront abolis pour les nouveaux agents recrutés à partir de septembre 2023.

Cependant, il est important de souligner que les agents recrutés avant cette date continueront de bénéficier de ces régimes spéciaux, en vertu de la "clause du grand-père".

Évolutions pour les salariés déjà recrutés

Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes, mais ils n'échappent pas aux évolutions prévues par la réforme pour tous les salariés.

Par exemple, l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans, et la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée. Ces changements débuteront à partir du 1er janvier 2025. Le gouvernement maintient certains aspects, comme les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières, qui restent inchangés.

Adaptation du dispositif des carrières longues et reconnaissance des aidants

Le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général. L'adaptation comprend des changements dans les âges d'entrée et permet un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d'ouverture des droits. La durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est également réduite.

De plus, l'engagement personnel des aidants familiaux est maintenant reconnu, ce qui constitue une avancée importante dans la prise en compte des réalités de la vie familiale dans le système de retraite.

Réforme des retraites : publication des décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux https://t.co/smbjRdpzcW pic.twitter.com/n32Du9wNJm

— TF1Info (@TF1Info) July 30, 2023

Entrée en vigueur et exceptions à la réforme

La date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023, et le gouvernement doit publier l'essentiel des textes d'application avant cette date. Certains régimes spécifiques, répondant à des contraintes particulières, continueront de subsister après la réforme, comme les régimes pour les marins, l'Opéra de Paris, et la Comédie Française. Les régimes autonomes, tels que ceux des professions libérales et des avocats, ne sont pas concernés par ces changements.

Toutefois, l'impact réel de ces changements reste à voir, et la mise en œuvre de la réforme nécessitera une surveillance étroite pour s'assurer que les objectifs de modernisation et d'uniformité sont atteints sans compromettre les droits et les avantages des travailleurs actuels et futurs.

À noter que depuis le lundi 12 juin, un outil de simulation en ligne est disponible pour déterminer le montant de la pension de retraite d'un individu ou l'âge auquel il pourra prendre sa retraite avec un taux plein. Cette application web a été récemment mise à jour afin d'inclure les changements associés à la réforme des retraites, tels que l'âge de 64 ans, l'accélération de la durée de cotisation, les carrières longues, et la retraite minimale.