Comment Emmanuel Macron a-t-il pu nous faire perdre 28 millions d'euros ?

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Dissolution de l'Assemblée : un coût inattendu de 28,54 millions d'euros

La dissolution de l'Assemblée nationale, survenue à la suite de la décision du président Emmanuel Macron en juin, a entraîné des dépenses conséquentes pour l'institution législative. Ces frais, estimés à 28,54 millions d'euros, ont principalement résulté des indemnités de licenciement versées aux collaborateurs des députés qui ont perdu leur poste à la suite de la dissolution. Cette somme représente une charge financière imprévue pour l'Assemblée, qui, face à cette situation, demande désormais à l'État une aide budgétaire supplémentaire afin de couvrir ces coûts.

Cette demande de compensation financière repose sur l'idée que la dissolution a été décidée par le président de la République, et qu'il serait donc logique que l'État en supporte les conséquences économiques. Selon une information relayée par franceinfo le 17 septembre, l'Assemblée nationale, dont le budget global pour l'année 2024 s'élève à 662 millions d'euros, envisage de solliciter une dotation supplémentaire auprès de l'État à hauteur du surcoût engendré par cette dissolution.

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Un budget rectificatif validé par le bureau de l'Assemblée

Le bureau de l'Assemblée nationale a validé un budget rectificatif lors de sa séance de mardi, actant ainsi le montant exact des dépenses supplémentaires liées à la dissolution. Christine Pirès Beaune, première questeure de l'Assemblée et membre du Parti socialiste, a précisé que ce budget prenait en compte à la fois les dépenses additionnelles causées par la dissolution et les économies réalisées par l'Assemblée durant cette période. Malgré ces économies, le coût net de l'opération s'élève à 28,54 millions d'euros, une somme que l'Assemblée souhaite voir compensée par une dotation supplémentaire de l'État.

Cette requête de fonds additionnels se fonde sur un principe de logique budgétaire. Comme l'a souligné Christine Pirès Beaune, "la dissolution a été demandée par le président de la République, il est donc normal que ce soit le budget de l'État qui le prenne en compte." Cette déclaration reflète l'idée que, bien que l'Assemblée soit autonome dans sa gestion financière, les décisions politiques qui impactent son fonctionnement doivent être assumées par l'exécutif.

Des économies réalisées, mais insuffisantes

Si la dissolution de l'Assemblée a effectivement généré certaines économies, notamment grâce au chômage temporaire de nombreux collaborateurs de députés, ces économies n'ont pas suffi à compenser les coûts engendrés par les indemnités de licenciement. En effet, l'Assemblée a économisé plus de 15 millions d'euros du fait que les contrats des collaborateurs ont été suspendus pendant plusieurs semaines, mais les charges liées aux indemnités de licenciement ont été bien plus importantes, créant ainsi un déficit net de 28,54 millions d'euros.

Ces indemnités de licenciement représentent le principal poste de dépense supplémentaire pour l'Assemblée. À chaque fin de mandat ou dissolution, les collaborateurs des députés dont le contrat est lié à celui de leur élu sont licenciés et perçoivent des indemnités compensatoires, lesquelles s'ajoutent aux autres dépenses courantes de l'Assemblée. Dans le cas d'une dissolution, ce processus est accéléré et touche l'ensemble des députés et leurs équipes en même temps, générant ainsi un impact financier immédiat et massif.

Une hausse du budget de fonctionnement prévue pour 2025

Outre les dépenses liées à la dissolution, l'Assemblée nationale a également validé son budget de fonctionnement pour l'année 2025. Ce budget s'élève à 604,25 millions d'euros, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse est en partie liée aux réajustements nécessaires pour compenser les coûts supplémentaires de la dissolution, mais elle reflète également la volonté de l'Assemblée d'investir dans des projets d'amélioration et de modernisation de ses infrastructures.

En effet, un investissement total de 38,94 millions d'euros est prévu pour l'année 2025, représentant une hausse significative de 17,9 % par rapport à l'année précédente. Parmi ces investissements, plus de 12 millions d'euros seront consacrés au lancement de l'opération "Accueil du public et création d’espaces de médiation", un projet visant à améliorer l'accès des citoyens aux débats parlementaires et à renforcer la transparence des institutions.

Un contexte politique marqué par des décisions budgétaires complexes

La demande de dotation supplémentaire de l'Assemblée nationale intervient dans un contexte politique tendu, où les dépenses publiques font l'objet d'un débat intense. Alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit public, l'augmentation des dépenses liées à la dissolution soulève des questions sur la gestion des finances publiques. Toutefois, l'Assemblée défend sa position en soulignant que la dissolution a été une décision politique majeure, prise par le président de la République, et qu'il est donc légitime que l'État en supporte les coûts.

Le débat autour de cette demande de dotation supplémentaire pourrait également raviver les discussions sur le rôle des institutions et la répartition des responsabilités budgétaires entre le législatif et l'exécutif. Dans un contexte où les finances publiques sont scrutées de près, toute augmentation budgétaire, même justifiée, risque de susciter des tensions politiques et des débats houleux à l'Assemblée comme au sein du gouvernement.