Un journal obtient la fiche de paie de Macron : Voici les détails de sa rémunération
POLITIQUE | Publié le 16 mai 2024
La Publication Inédite du Bulletin de Paie du Président
Ce matin, Libération a révélé un document exceptionnel : le bulletin de paie du président de la République, transmis par l'Élysée. Bien que cet exercice de transparence soit salué, il dissimule néanmoins certains aspects essentiels du calcul de la rémunération présidentielle. Si la publication de ce bulletin est une première, la rémunération en elle-même n'a jamais été un secret, mais le document mérite une analyse détaillée.
Depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, la transparence sur le salaire présidentiel est devenue une tradition. À l'époque, le montant, fixé à 21.300 euros nets mensuels, avait été communiqué et inscrit dans la loi. Sous François Hollande, ce montant a été réduit de 30% par décret. Actuellement, la rémunération du président est alignée sur celle des hauts fonctionnaires, tout comme celle du Premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs. De plus, l'intégralité de cette somme est désormais imposable.
Détails de la Rémunération Présidentielle
Le bulletin de paie récemment publié indique une rémunération de 16.039 euros bruts pour le président, répartie en plusieurs postes. Le traitement de base s'élève à 12.457 euros, auquel s'ajoute une indemnité de fonction de 3.207 euros. Selon le portail de la fonction publique, cette indemnité valorise l'exercice des fonctions sur des critères comme l'encadrement, la coordination, et le degré de technicité ou d'expertise.
En sus, le président perçoit une indemnité de résidence de 373 euros, destinée à compenser les variations du coût de la vie selon la zone d'exercice des fonctions. Ce taux de 3% est le plus élevé appliqué sur le traitement de base. Un avantage en nature lié au logement du président est également mentionné. Bien que non perçu directement, ce montant, équivalant à la valeur du logement occupé à titre gracieux, est normalement soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Absence de Convention Collective
Le bulletin de paie comporte des zones d'ombre, notamment en ce qui concerne les calculs précis des montants soumis à cotisation et au net à payer. Certaines lignes sont obscurcies, et le nombre d'heures de travail effectuées par le président n'est pas mentionné, indiquant simplement un temps complet. Il est néanmoins peu probable que le président soit soumis à une autre forme de statut que celui du forfait jours, où un même traitement est versé indépendamment du nombre d'heures réalisées. Aucune convention collective n'est applicable au président de la République.
En montant brut, le président perçoit donc plus de 16.000 euros mensuels. Après déduction des cotisations obligatoires et du prélèvement à la source, on obtient le net perçu. Cette rémunération peut être mise en perspective avec celle des patrons des entreprises publiques, plafonnée à 450.000 euros annuels bruts depuis 2012, soit 37.500 euros mensuels.
Accès Difficile au Document
L'obtention de ce document par Libération n'a pas été sans difficulté. Xavier Berne, ancien journaliste, et Lucie Sponchiado, enseignante-chercheuse à l'Observatoire de l'éthique publique, sont à l'origine de cette démarche. Bien que la communication obligatoire des documents administratifs permette à tout citoyen de demander un document produit ou reçu par l'État et les collectivités locales, leur requête a initialement été rejetée par l'Élysée. Il a fallu une intervention judiciaire pour que le juge administratif leur donne raison, permettant ainsi la divulgation du bulletin de paie.
La publication du bulletin de paie du président de la République par Libération marque un jalon important dans l'exercice de la transparence des institutions publiques. Bien que des zones d'ombre persistent, notamment concernant les calculs précis des montants perçus, cette divulgation permet d'avoir une vision plus claire de la rémunération présidentielle. Elle souligne également les défis que peuvent rencontrer les citoyens et les chercheurs dans l'accès aux documents administratifs, un enjeu crucial pour la transparence et la démocratie.